Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AN Finances / Budget Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
Débat — Assemblée nationale
- Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- Motion de censure
- Décision sur une motion de censure (voir le scrutin)
- Discussion en séance publique
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.