Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
AN Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
Débat — Assemblée nationale
- Motion de censure
- Décision sur une motion de censure (voir le scrutin)
- Discussion en séance publique
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.