Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

Le Parlement européen a adopté par 562 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

Pour rappel, la Commission a négocié avec le Bangladesh un accord qui remplace certaines dispositions des accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et le Bangladesh.

Le 7 juin 2024, l’Union et le Bangladesh ont signé l’«accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens». Le 6 septembre 2024, les représentants permanents des États membres auprès de l’Union (Coreper) ont approuvé la conclusion de l’accord horizontal dans le domaine de l’aviation entre l’Union européenne et le Bangladesh.

En accordant à tous les transporteurs aériens de l’Union un accès non discriminatoire aux liaisons entre l’Union et le Bangladesh, cet accord favorise la concurrence en ce qui concerne les liaisons aériennes avec un important partenaire asiatique et, partant, améliore la connectivité.

Les clauses types de l’Union sur la sécurité aérienne, la taxation du carburant d’aviation et la compatibilité avec les règles de concurrence sont incluses dans l’accord afin de garantir l’adéquation entre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens et les politiques et normes de l’Union.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).