Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 décembre 2024

1er dépôt d'une initiative. 18 décembre 2024
Renvoi en commission au fond 18 décembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 19 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 4 mars 2025
Décision : adoptée 4 mars 2025

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2025

Dépôt d'une initiative en navette 5 mars 2025
Renvoi en commission au fond 5 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.