Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 février 2024

1er dépôt d'une initiative. 26 février 2024
Renvoi en commission au fond 26 février 2024 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 3 avril 2024 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique 11 avril 2024
Décision : adoptée 11 avril 2024

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 avril 2024

Dépôt d'une initiative en navette 11 avril 2024
Renvoi en commission au fond 11 avril 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 4 juin 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 5 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 5 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 19 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 19 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique 6 mars 2025
Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 6 mars 2025
Réunion de commission 6 mars 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Promulgation de la loi · 14 mars 2025

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.