Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2025

1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2025
Renvoi en commission au fond 16 janvier 2025 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 19 février 2025 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 19 février 2025 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 5 mars 2025 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 5 mars 2025 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 13 mars 2025
Décision : adoptée (voir le scrutin) 13 mars 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 13 mars 2025 23 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. 13 mars 2025 · Adopté