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Renforcement du soutien à l'Ukraine

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 5 février 2025
  1. Nomination de rapporteur 5 février 2025 · Commission des affaires européennes
  2. Réunion de commission 5 février 2025 · Commission des affaires européennes
  3. 1er dépôt d'une initiative. 6 février 2025
  4. Renvoi préalable 6 février 2025 · Commission des affaires européennes
  5. Dépôt de rapport 12 février 2025 · Commission des affaires européennes
  6. Renvoi en commission au fond 12 février 2025 · Commission des affaires étrangères
  7. Nomination de rapporteur 19 février 2025 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 19 février 2025 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 19 février 2025 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique (×2) 12 mars 2025
  11. Décision : adoptée (voir le scrutin) 12 mars 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)