Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
AN Sénat Agriculture
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.