Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2024
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1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024
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Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 janvier 2025
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Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
29 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
5 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
5 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
17 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
18 février 2025
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
18 février 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 février 2025
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Dépôt d'une initiative en navette
18 février 2025
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Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
5 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
12 mars 2025
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Décision : modifiée
12 mars 2025
Promulgation de la loi · 24 mars 2025
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Promulgation d'une loi
24 mars 2025
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
