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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 décembre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 12 mars 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 19 mars 2025
  5. Décision : adoptée 19 mars 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 mars 2025
  2. Renvoi en commission au fond 20 mars 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.