Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 27 janvier 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 janvier 2025
  2. Discussion en séance publique 1 avril 2025
  3. Discussion en séance publique 2 avril 2025
  4. Décision : adoptée (voir le scrutin) 2 avril 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)