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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juillet 2023
  1. Dépôt du texte 20 juillet 2023
  2. Décision : adopté par le Sénat 10 avril 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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