Parcours du texte
Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 11 février 2025
-
1er dépôt d'une initiative.
11 février 2025
-
Renvoi en commission au fond
11 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
19 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
19 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
3 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
3 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
12 mars 2025
-
Décision : adoptée
(voir le scrutin)
12 mars 2025
Conseil constitutionnel · depuis le 13 mars 2025
-
Saisine du conseil constitutionnel
13 mars 2025
-
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
10 avril 2025
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
