Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Parlement européen
UE Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
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Le Parlement européen a décidé par 513 voix pour, 119 contre et 20 abstentions de donner décharge à sa Présidente sur l’exécution du budget du Parlement européen pour l’exercice 2023.
Le secrétaire général, en tant qu’ordonnateur délégué principal, a certifié, le 18 juin 2024, qu’il disposait de l’assurance raisonnable que les ressources du budget du Parlement avaient été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place offraient les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous‑jacentes.
La Cour des comptes a indiqué dans son audit que, dans son évaluation spécifique des dépenses administratives et autres dépenses effectuées en 2023, elle n’a mis en évidence aucune faiblesse significative dans les rapports annuels d’activité des institutions et organes qu’elle a examinés en vertu du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Texte adopté du Parlement, lecture unique
Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.