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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 avril 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 avril 2025
  2. Renvoi en commission au fond 1 avril 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 avril 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 7 mai 2025 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 7 mai 2025 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 15 mai 2025
  7. Retrait d'une initiative 15 mai 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.