Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 avril 2025

1er dépôt d'une initiative. 22 avril 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 avril 2025
Renvoi en commission au fond 22 avril 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 14 mai 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adopté 19 mai 2025

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 mai 2025

Nomination de rapporteur 7 mai 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt d'une initiative en navette 20 mai 2025
Renvoi en commission au fond 20 mai 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 21 mai 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 26 mai 2025
Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 26 mai 2025

Promulgation de la loi · 2 juin 2025

Promulgation d'une loi 2 juin 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

AN l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). 26 mai 2025 · 180 pour / 0 contre

Tous les scrutins (1)

AN l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). 26 mai 2025 · Adopté