Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 avril 2025

1er dépôt d'une initiative. 22 avril 2025
Renvoi en commission au fond 22 avril 2025 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 14 mai 2025 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 28 mai 2025 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 3 juin 2025 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique (×2) 5 juin 2025
Décision : adoptée 5 juin 2025

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 juin 2025

Dépôt d'une initiative en navette 5 juin 2025
Renvoi en commission au fond 5 juin 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.