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AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 janvier 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 janvier 2025
  2. Renvoi en commission au fond 7 janvier 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 5 février 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 5 février 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 12 février 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 12 février 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 20 février 2025
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 20 février 2025
  9. Réunion de commission 20 février 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 février 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2025
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2025 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 4 juin 2025 · Commission des finances
  4. Décision : rejetée 12 juin 2025
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 juin 2025
  2. Renvoi en commission au fond 12 juin 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)