sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Sénat 12 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin