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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 avril 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 avril 2025
  2. Renvoi en commission au fond 1 avril 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 9 avril 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 7 mai 2025 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 7 mai 2025 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique (×2) 15 mai 2025
  7. Décision : adoptée (voir le scrutin) 15 mai 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 mai 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 mai 2025
  2. Renvoi en commission au fond 16 mai 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)