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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 février 2025
  1. Nomination de rapporteur 19 février 2025 · Commission des affaires étrangères
  2. Réunion de commission 19 février 2025 · Commission des affaires étrangères
  3. 1er dépôt d'une initiative. 19 mars 2025
  4. Etude d'impact 19 mars 2025
  5. Accord international 19 mars 2025
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 mars 2025
  7. Renvoi en commission au fond 19 mars 2025 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 26 mars 2025 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 26 mars 2025 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 10 avril 2025
  11. Décision : adopté 10 avril 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 avril 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 avril 2025
  2. Renvoi en commission au fond 10 avril 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 7 mai 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 20 mai 2025
  5. Décision : modifié 20 mai 2025
Promulgation de la loi · 23 mai 2025
  1. Promulgation d'une loi 23 mai 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.