Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 septembre 2024
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1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024
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Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
9 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
7 mai 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
7 mai 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
15 mai 2025
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
15 mai 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 mai 2025
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Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025
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Renvoi en commission au fond
15 mai 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
