Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
AN Sénat Travail / Economie / Emploi
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés