sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Sénat 15 mai 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin