Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

AN Sénat Sécurité / Défense International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2025

Nomination de rapporteur 29 janvier 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 29 janvier 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 14 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 14 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Dépôt d'une initiative en navette 22 mai 2025
Accord international 22 mai 2025
Renvoi en commission au fond 22 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 27 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 4 juin 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 11 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 11 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 23 juin 2025
Décision : adopté sans modification 23 juin 2025

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 mars 2025

1er dépôt d'une initiative. 26 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 26 mars 2025
Renvoi en commission au fond 26 mars 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 14 mai 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 21 mai 2025
Décision : adopté 21 mai 2025

Promulgation de la loi · 27 juin 2025

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.