1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2023
1er dépôt d'une initiative.
17 octobre 2023
Renvoi en commission au fond
17 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur
10 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
10 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
23 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
23 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
29 janvier 2024
Réunion de commission
29 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2)
30 janvier 2024
Renvoi en commission au fond
31 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport
20 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : modifiée
27 mars 2024
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
28 mars 2024
Renvoi en commission au fond
28 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur
22 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
22 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
30 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
30 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
6 mai 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2)
7 mai 2025
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Décision : adoptée avec modifications
(voir le scrutin)
3 juin 2025
deuxième lecture — Sénat · depuis le 3 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2025
Renvoi en commission au fond
3 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport
18 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
