Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 97 contre et 12 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.

Dans le cadre du paquet omnibus IV sur la simplification, la proposition de la Commission vise à reporter de deux ans (jusqu’au 18 août 2027) la date d'application des obligations de diligence raisonnée prévues par le règlement (UE) 2023/1542 afin de permettre aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché de l'UE de mieux se préparer, à l'aide de lignes directrices, et de résoudre les difficultés liées à la vérification par des tiers.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).