Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Réunion de commission
Commission Mixte Paritaire
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Désaccord
- Décision : adoptée
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejetée
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
- Réunion de commission
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- AN l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Tous les scrutins (6)
- AN l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).