Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
AN Sénat Agriculture
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Décision : adoptée
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×3)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée
- Réunion de commission
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Décision de la CMP : Accord
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 2 juillet 2025
- Sénat Adopté le 27 janvier 2025
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Tous les scrutins (6)
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur