sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénat 27 janvier 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin