Accord UE/Brésil: coopération avec Europol et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci

Le Parlement européen a adopté par 605 voix pour, 5 contre et 19 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord établit une coopération entre Europol et les autorités brésiliennes compétentes afin de permettre le transfert de données à caractère personnel et non personnel. L’accord permettra d’appuyer et de renforcer l’action des autorités des États membres de l’Union et de celles du Brésil dans la prévention des infractions pénales, y compris les formes graves de criminalité et le terrorisme, et la lutte contre ces infractions. Cet accord prévoit en parallèle des garanties appropriées concernant les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes, y compris le droit au respect de la vie privée et à la protection des données.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).