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Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-République kirghize

UE

Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗

Lire la synthèse officielle du texte adopté

Le Parlement européen a adopté par 473 voix pour, 114 contre et 58 abstentions, une résolution législative relative au projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L'accord établit un partenariat et une coopération renforcés entre les parties, fondés sur des valeurs partagées, des intérêts communs et l'ambition d'approfondir leurs relations dans tous les domaines de son application, pour leur bénéfice mutuel. Cette coopération est un processus entre les parties qui contribue au développement durable, à la paix, à la stabilité et à la sécurité, grâce à une convergence accrue des politiques étrangères et de sécurité, une coopération politique et économique efficace et le multilatéralisme.

L'accord :

- couvre les clauses standards de l'UE sur les droits de l'homme, la Cour pénale internationale (CPI), les armes de destruction massive (ADM), les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre le terrorisme;

- englobe la coopération dans des domaines tels que la santé, l'environnement, le changement climatique, l'énergie, la fiscalité, l'éducation et la culture, le travail, l'emploi et les affaires sociales, la science et la technologie, ainsi que les transports;

- aborde en outre la coopération juridique, l'état de droit, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la criminalité organisée et la corruption;

- garantit un meilleur environnement réglementaire pour les opérateurs économiques et apportera ainsi des avantages économiques substantiels aux entreprises de l'UE.

Parallèlement, le Parlement a adopté une résolution non législative sur le projet de décision du Conseil.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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