Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 octobre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 octobre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 10 octobre 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 12 février 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 février 2025
  5. Décision : adoptée 20 février 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 février 2025
  2. Renvoi en commission au fond 21 février 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 2 avril 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 30 avril 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 30 avril 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Discussion en séance publique (×2) 6 mai 2025
  7. Discussion en séance publique (×2) 7 mai 2025
  8. Décision : modifiée (voir le scrutin) 7 mai 2025
Commission Mixte Paritaire · depuis le 7 mai 2025
  1. Dépôt d'un projet de loi 7 mai 2025
  2. Convocation d'une CMP 9 mai 2025
  3. Nomination de rapporteur 27 mai 2025
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 27 mai 2025
  5. Décision de la CMP : Accord 28 mai 2025
  6. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 juin 2025
  7. Discussion en séance publique 2 juillet 2025
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 2 juillet 2025
Conseil constitutionnel · depuis le 7 juillet 2025
  1. Saisine du conseil constitutionnel 7 juillet 2025
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 29 juillet 2025
Promulgation de la loi · 31 juillet 2025
  1. Promulgation d'une loi 31 juillet 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (4)