l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN 2 juillet 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin