sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénat 19 juin 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin