Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 février 2025

1er dépôt d'une initiative. 17 février 2025
Renvoi en commission au fond 17 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 15 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : rejeté par le Sénat 23 octobre 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant 23 octobre 2025 · 134 pour / 200 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant 23 octobre 2025 · Rejeté