Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 septembre 2025

1er dépôt d'une initiative. 2 septembre 2025
Renvoi en commission au fond 2 septembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 29 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : adoptée 6 novembre 2025

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2025

Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2025
Renvoi en commission au fond 6 novembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.