Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 mai 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 mai 2025
  2. Renvoi en commission au fond 7 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 mai 2025
  4. Nomination de rapporteur 21 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Réunion de commission 21 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 28 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Réunion de commission 28 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Discussion en séance publique 2 juin 2025
  9. Décision : adoptée 2 juin 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 juin 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 juin 2025
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 29 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifiée 6 novembre 2025
Promulgation de la loi · 17 novembre 2025
  1. Promulgation d'une loi 17 novembre 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.