Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 31 octobre 2024

1er dépôt d'une initiative. 31 octobre 2024
Renvoi en commission au fond 31 octobre 2024 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 10 décembre 2025 · Commission des affaires sociales
Décision : rejeté par le Sénat 18 décembre 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Sénat Rejeté le 18 décembre 2025 118 pour, 206 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 18 décembre 2025 · 116 pour / 206 contre

Tous les scrutins (2)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 18 décembre 2025 · Rejeté
Sénat sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 18 décembre 2025 · Rejeté