Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 juin 2025

1er dépôt d'une initiative. 17 juin 2025
Renvoi en commission au fond 17 juin 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 10 décembre 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 décembre 2025
Discussion en séance publique 18 décembre 2025
Décision : adoptée 18 décembre 2025

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 décembre 2025

Dépôt d'une initiative en navette 18 décembre 2025
Renvoi en commission au fond 18 décembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.