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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 février 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 février 2025
  2. Renvoi en commission au fond 27 février 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 10 décembre 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : adoptée 16 décembre 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 décembre 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 16 décembre 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.