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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 octobre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 octobre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 10 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 décembre 2025
  5. Discussion en séance publique 17 décembre 2025
  6. Décision : adoptée 17 décembre 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)