Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

UE Environnement / Mobilités

Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)