Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
UE Environnement / Mobilités
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
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