Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux — vote final

Fait partie de la loi : Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

Référence officielle : B10-0566/2025 - Proposition de résolution

Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 17 décembre 2025) ↗
Sur cette page, dépliez le point puis le vote portant la référence officielle ci-dessus ; le filtre « Pays » permet de n'afficher que la France.

Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.

Répartition par parti

Votes

Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position officielle.