Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2025

1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2025
Renvoi préalable 4 avril 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 30 avril 2025 · Commission des affaires européennes
Réunion de commission 30 avril 2025 · Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 28 mai 2025 · Commission des affaires européennes
Renvoi en commission au fond 28 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 28 mai 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 3 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2) 3 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 4 février 2026
Décision : adoptée (voir le scrutin) 4 février 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. 4 février 2026 · 110 pour / 0 contre

Tous les scrutins (1)

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. 4 février 2026 · Adopté