l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
AN 4 février 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin