Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
AN
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun vote sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (0)
Aucun scrutin rattaché pour l'instant.