Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

AN Justice / droit pénal Social / Santé / Famille

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 20 octobre 2025

1er dépôt d'une initiative. 20 octobre 2025
Renvoi en commission au fond 20 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 17 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 17 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 21 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 21 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 27 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 28 janvier 2026
Décision : adoptée (voir le scrutin) 28 janvier 2026

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