Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 janvier 2026

1er dépôt d'une initiative. 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond 27 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 5 février 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.