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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Réunion de commission 17 décembre 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 13 janvier 2026 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 14 janvier 2026 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission (×2) 14 janvier 2026 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 21 janvier 2026 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.