Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
AN Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
Débat — Assemblée nationale
- Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- Motion de censure (×2)
- Décision sur une motion de censure (voir le scrutin)
- Décision sur une motion de censure (voir le scrutin)
- Discussion en séance publique (×2)
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.